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Notre expertise | Droit municipal et environnemental

Tous sont concernés par le droit municipal. Une municipalité a des pouvoirs sur les résidents, les commerces, les industries et même sur les personnes qui ne font que passer ou circuler temporairement sur son territoire.

Taxes foncières, taxes d’affaires, règlement de zonage, usages et types de constructions autorisés sur le territoire, possession d’animaux domestiques, installations septiques ou contrat de construction sont des domaines et des situations qu’une municipalité doit gérer et sur lesquels elle a des pouvoirs et des obligations.

Notre firme a développé une spécialité en ces matières de telle manière qu’elle est devenue une incontournable dans la Côte-du-Sud pour les personnes qui sont concernées par le droit municipal. En effet, nous agissons  fréquemment à titre d’avocat conseil pour les municipalités qui désirent s’assurer de la légalité des décisions prises et des démarches effectuées dans l’ensemble des situations juridiques qui les impliquent. D’un autre côté, les particuliers ou les entreprises qui sont impliqués dans des situations problématiques avec des municipalités ou des M.R.C. pourront également rechercher conseils avec nous pour les orienter et faire valoir leurs droits auprès de celles-ci.

Le droit municipal et de l’environnement est en constante évolution. Il est primordial de s’assurer que son projet ou sa contestation est légal et fondé sur de bonnes bases pour sauver du temps, de l’argent et des inconvénients juridiques. Notre équipe peut vous aider à prévoir ces aspects.

   
    63, boulevard Taché Ouest, bureau 102, Montmagny (Québec) G5V 3A3 | Téléphone : 418 248-3114 | Télécopieur : 418 248-2945
708, 4 e avenue Painchaud, bureau 104, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0 | Téléphone : 418 371-3114 | Télécopieur : 418 371-3116
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