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NOs chroniques | Droit criminel

Les voies de fait

« Il m’a cherché... c’est lui qui voulait se battre… »

« Je voulais juste lui faire peur… »

« Je l’ai juste poussé, pourquoi est-ce qu’on m’accuse de voies de fait ? »

L’article 265 du Code criminel prévoit, notamment, qu’une personne commet des voies de fait lorsque, de manière intentionnelle, elle emploie la force directement ou indirectement contre une autre personne sans son consentement.

La force peut évidemment être un coup de poing au visage. Mais elle peut également être une simple poussée ou même le fait de cracher au visage de quelqu’un.

Il est possible de consentir à des voies de fait. C’est le cas notamment lorsqu’une bagarre éclate et que les personnes participantes sont consentantes. Dans ces circonstances, il ne pourrait y avoir d’accusation de voies de fait.

Néanmoins, il est important de savoir qu’une personne ne peut pas avoir consenti à des voies de fait lorsqu’il en résulte des lésions. Par conséquent, des accusations de voies de fait pourraient être portées malgré qu’une personne ait consentie à la bagarre si des blessures en résultent. D’autres accusations encore plus graves pourraient même être portées contre l’auteur de ces blessures…

De plus, lorsque une personne vous provoque, il serait grandement préférable de ne pas réagir par la force puisque la provocation n’est pas une défense aux yeux du tribunal lors d’une accusation de voies de fait.

Parfois, une simple chicane peut se transformer en cauchemar. Il est donc préférable de connaître les conséquences de nos actes avant de se laisser emporter par les évènements…

   
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