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NOs chroniques | Droit civil et commercial

Les responsabilitÉs des propriÉtaires d’animaux

Selon un sondage réalisé pour le compte de l’Association des médecins vétérinaires du Québec, il semblerait qu’au cours de l’année 2009, 164 000 personnes ont été mordues par un chien au Québec.

Plusieurs personnes l’ignorent, mais il existe des obligations auxquelles sont soumis les propriétaires d’animaux de compagnie. À cet effet, la majorité des villes et municipalités réglementent ces obligations.

À titre d’exemple, la Ville de Montmagny prévoit que le propriétaire d’un chien doit obtenir une licence auprès de la Ville pour fins d’identification. À cet effet, le registre des détenteurs de licences permet de compiler les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone des propriétaires de chiens, ainsi que la race, le sexe et toutes indications permettant d’identifier chaque chien, ce qui peut s’avérer très utile en cas de perte.

Le règlement prévoit aussi que les chiens doivent être gardés en laisse dans tous les endroits publics et/ou sur une propriété privée autre que celle du propriétaire.

De plus, le règlement prévoit que le gardien d’un animal ayant mordu une personne doit obligatoirement aviser le service de police le plus tôt possible et au plus tard dans les 24 heures suivant l’évènement.

Il est également prévu que tout gardien d’un animal doit enlever les excréments sur la propriété publique. Ainsi, il doit avoir constamment en sa possession les instruments nécessaires à leur enlèvement.

Finalement, le règlement de la Ville de Montmagny prévoit que le défaut de se conformer à la réglementation rend le propriétaire de l’animal passible d’une amende de 50,00 $ et même de 100,00 $ en cas de récidive.

La plupart des municipalités reprennent sensiblement des dispositions similaires à celles adoptées par la Ville de Montmagny. En communiquant auprès des officiers municipaux dans vos municipalités respectives, ils se feront un devoir de vous renseigner adéquatement sur le sujet.

Il est donc préférable pour les propriétaires d’animaux de bien connaître leurs obligations puisqu’aux yeux de la Loi, ils sont responsables de ces derniers. Mieux vaut prévenir que guérir…

   
    63, boulevard Taché Ouest, bureau 102, Montmagny (Québec) G5V 3A3 | Téléphone : 418 248-3114 | Télécopieur : 418 248-2945
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