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NOs chroniques | Droit civil et commercial

« C'est mon ami, il va me rembourser ! »

C'est ce que beaucoup de gens se disent lorsqu'ils prêtent de l'argent à un ami ou à une personne proche. Or, trop souvent ces personnes se retrouvent le bec à l'eau lorsque vient le temps de réclamer le remboursement de la somme prêtée. En effet, lorsqu'aucun document n'est signé, il devient difficile pour le prêteur de faire la preuve de son droit au remboursement de la somme en cause.

Lorsque la somme prêtée n'excède pas 1 500,00 $, il y a possibilité pour le prêteur d'établir son droit d'être remboursé en témoignant à cet effet lors d'un procès si cela s'avère nécessaire. Cependant, dans un tel cas, un juge risque de se retrouver face à deux témoignages contradictoires et à devoir trancher en faveur de l'une ou l'autre des parties. Le risque de perdre définitivement l'argent prêtée demeure important.

De plus, la loi prévoit que si la somme réclamée excède 1 500,00 $, la preuve par simple témoignage est interdite. Dans un tel cas il sera impératif pour le prêteur de posséder une preuve quelconque du prêt effectué. Autrement ce prêt ne pourra pas être démontré dans une Cour de justice.

Également, lorsqu'un prêt est fait sans échéance pour le remboursement, dans la plupart des cas, la dette se retrouvera éteinte par le seul effet de la loi après un délai de trois ans.

Ainsi, même pour un simple prêt effectué entre amis, la consultation auprès d'un spécialiste pourra s'avérer judicieuse afin de préserver les droits du prêteur. Le tout peut dans bien des cas se faire à l'aide d'une simple reconnaissance de dette qu'un avocat pourra préparer pour vous en s'assurant de prévoir les clauses nécessaires afin d'éviter l'extinction de la dette après un délai de trois ans.

   
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