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NOs chroniques | Droit familial

« Mon enfant a 12 ans. Il pourra enfin dÉcider avec quel parent
il prÉfÈre vivre. »

Dans le cadre de notre pratique, nous entendons régulièrement cette affirmation de la part de plusieurs parents. Plusieurs personnes croient qu’il existe un âge « légal » où l’enfant pourra décider des modalités de garde qui lui seront applicables. Cette croyance est erronée.

Aucun article de Loi ne prévoit expressément d’âge pour un enfant de décider chez quel parent il va vivre. L’élément primordial demeure son intérêt et ce, peu importe son âge. Pour établir les modalités de garde applicables pour des enfants, le Tribunal évaluera divers critères pour s’assurer de mettre en place la garde qui rencontrera le mieux son intérêt. Il est vrai de dire que le désir de l’enfant fait partie des critères à évaluer et les tribunaux s’entendent pour conclure que plus l’enfant vieillit, plus son opinion devra être considéré quand vient le temps de décider des modalités de garde qui le concerne. Même que dans certains cas, le tribunal pourrait décider de le rencontrer en privé pour évaluer ses besoins et ses désirs tout comme un avocat indépendant pourrait être mandaté pour le rencontrer et connaître sa position.

Il s’agit donc d’un mythe de prétendre que lorsque l’enfant atteint un certain âge, qu’il décidera seul. Cependant, un enfant qui s’exprime doit être écouté et si ses verbalisations vous suscitent certaines interrogations, une consultation vous permettra de comprendre davantage les principes applicables en garde d’enfant. En matière familiale, chaque cas est unique et doit être évalué en tenant compte de la personnalité et la situation de chaque enfant.

 

 

   
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