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NOs chroniques | Droit criminel

Le droit au silence :  « La parole est d’argent et le silence est d’or »

Une arrestation policière est certainement un évènement marquant dans la vie de la plupart d’entres nous. Stress, incertitude, anxiété et inquiétude peuvent tous très rapidement paver la voie à des aveux, des paroles ou des gestes qu’un individu en état d’arrestation n’aurait pas commis la tête froide.

Il existe alors ce droit reconnu depuis longtemps appelé « le droit au silence ».

À ceux d’entre vous qui se retrouveraient en situation d’arrestation policière ou d’interrogatoire par des agents de la paix, sachez que le droit au silence est absolu. Il ne peut être refusé si un individu est en état d’arrestation. Ce silence peut être maintenu tant et aussi longtemps que l’individu n’a pas été remis en liberté.

Dans ces situations, les agents de la paix ont l’obligation d’aviser le suspect de ses droits constitutionnels, notamment, de son droit au silence et de son droit à l’assistance d’un avocat, dès l’arrestation ou avant tout interrogatoire.

De plus, un jeune de moins de 18 ans a droit à tout moment à l’assistance immédiate d’un avocat et de ses parents avant de faire quelque déclaration que ce soit aux agents de la paix.

Il est important de comprendre que les moindres paroles prononcées ou gestes commis devant un agent de la paix peuvent être retenus contre la personne en état d’arrestation. Qu’il s’agisse d’une tentative de justifier les évènements ayant menés à une arrestation ou d’expliquer son innocence, il arrive souvent qu’une déclaration incriminante y soit faite et constitue une preuve suffisante pour que des accusations soient portées.

Ainsi, il est de votre droit de maintenir le silence total dans de telles situations et la consultation d’un avocat peut certainement contribuer à faire respecter ce droit. Il convient alors de rappeler l’adage « la parole est d’argent et le silence est d’or ».

   
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