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NOs chroniques | Droit civil et commercial

La justice et ses dÉlais

Lorsque l’on décide d’intenter une poursuite judiciaire, il faut être bien conscient des délais à venir avant que jugement ne soit rendu. Trop souvent, la croyance populaire est à l’effet que le procès se déroulera dans les quelques mois suivant le dépôt d’une poursuite judiciaire. Au contraire, il faudra s’armer de patience.

Ainsi, lorsque l’on intente une action civile devant les tribunaux, la Loi prévoit dans la plupart des cas lorsque la cause est contestée, un délai de 180 jours (six mois) pendant lesquels les avocats des parties effectueront certaines démarches. 

À titre d’exemple, il est fort possible que le demandeur soit interrogé par l’avocat de la défense, hors la présence du Juge, pour préciser certains points de la demande et pour vérifier son sérieux. 

Après cet interrogatoire, le défendeur devra rédiger sa défense, laquelle consiste ni plus ni moins à exposer sa version des faits et à expliquer pourquoi il conteste la réclamation formulée contre lui. Après avoir rédigé sa défense, le défendeur risque également de faire l’objet du même interrogatoire tel que décrit au paragraphe précédent, pour valider sa version des faits.

Ce n’est qu’après que ces démarches aient été effectuées, et souvent après bon nombre d’autres étapes à franchir dépendamment de la complexité du dossier, que les parties seront en mesure de déclarer qu’ils sont prêts pour le procès. Toutefois, après cet avis, la cause est inscrite sur la liste des procès à venir et l’audition de la cause intervient rarement avant un délai supplémentaire d’un an et plus. 

Ainsi, avant d’entamer un recours judiciaire, il faut être conscient des délais à venir…

   
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