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NOs chroniques | Droit civil et commercial

L'importance de tout dÉclarer À son assureur

Un assuré aura, à différents moments, à transmettre de l'information à son assureur. Ces informations lui seront transmises par le biais de « déclarations ».

La première déclaration que devra faire un assuré est celle que l'on appelle la «déclaration initiale de risque» que l'on retrouve souvent sous forme de questionnaire. Cette dernière est faite avant la délivrance du contrat d'assurance. Le but de cette déclaration est d'abord de permettre à l'assureur de déterminer s'il accepte ou non d'assurer une personne ou un bien et lui permettra par la suite de déterminer avec précision quelle est l'étendue du risque et le montant de la prime qu'il exigera.

La seconde déclaration que doit faire un assuré est celle qui doit être faite en cours de contrat. Il s'agit de la « déclaration d'aggravation du risque ».

En matière d'assurance de dommages (assurances automobile, habitation, responsabilité civile) une aggravation du risque assuré au départ doit être déclarée à l'assureur.

Prenons l'exemple suivant afin d'illustrer ce propos. Jean est propriétaire d'une maison et cette dernière est assurée contre le risque d'incendie. Au moment de contracter l'assurance, Jean a déclaré que la maison avait comme source de chauffage l'électricité seulement. Par contre, quelques années après avoir contracté l'assurance, Jean décide de faire l'acquisition d'un poêle à bois comme deuxième source de chauffage. Jean devra alors déclarer cette information à l'assureur étant donné que cela aura un impact sur le risque d'incendie.

Suite à la réception de cette information, l'assureur aura alors le choix entre ne rien faire, réajuster le montant de la prime ou décider de résilier le contrat à compter de l'aggravation.

Contrairement à l'assurance de dommages, en matière d'assurance de personnes (assurances vie, invalidité, maladies), le concept d'aggravation du risque n'a pas d'incidence. En effet, normalement la condition d'une personne est évaluée au moment où le contrat est délivré et n'est pas sujette à révision par la suite.

Il est très important que ces déclarations soient faites de la façon la plus honnête et complète possible afin d'éviter d'importantes conséquences. En effet, les conséquences d'une déclaration incomplète peuvent aller d'une réduction du montant de l'indemnité jusqu'à l'annulation complète du contrat d'assurance en quel cas l'assureur ne sera pas tenu d'indemniser l'assuré.

   
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