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NOs chroniques | Droit civil et commercial

UN VENT DE CHANGEMENT

Le 1er janvier 2016, un changement important est survenu, soit la réforme du Code de procédure civile. Ce code renferme tous les principes et règles entourant la gestion de notre système de justice québécois. Le dernier code avait été adopté en 1965 mais une réforme partielle de celui-ci était survenue en 2002.

Le but de ce grand changement est, en quelque sorte, de rendre la justice conforme aux réalités d'aujourd'hui. De nos jours, les gens sont plus informés et veulent s'impliquer davantage dans la gestion de leur dossier judiciaire, souvent sans l'aide d'un avocat.

Afin de réduire les délais de justice, le nouveau code met l'emphase sur les modes de règlement à l'amiable de conflits (médiation, arbitrage, conciliation, etc.), lesquels sont plus conviviaux, accessibles et rapides. Les parties qui optent pour la voie judiciaire traditionnelle devront s'assurer que leurs demandes, leurs procédures et leurs moyens de preuve seront proportionnels à la nature et à la complexité de l'affaire, pour prévenir les abus.

Certains effets de la réforme avaient déjà commencé à se faire sentir en 2015, notamment en lien avec les réclamations devant la Cour des petites créances par l'augmentation de son seuil d'admissibilité, lequel est passé de 7 000,00 $ à 15 000,00 $ en date du 1er janvier 2015. Avec ce nouveau seuil, les conséquences d'une mauvaise préparation à l'audition pourrait avoir des conséquences désastreuses pour le justiciable si sa préparation n'est pas adéquate.

Ainsi, avec tout ce vent de changement, notre rôle en tant qu'avocats sera bien entendu de représenter les justiciables devant les tribunaux, mais également de les guider et les épauler à travers ces modes de justices participatives et de les aider dans la préparation de leurs dossiers présentables devant la Cour des petites créances.

Par conséquent, nous vous invitons à communiquer avec notre firme pour entamer une démarche de règlement de conflits à l'amiable d'un dossier ou pour vous aider dans la préparation d'un dossier devant la Cour des petites créances.

   
    63, boulevard Taché Ouest, bureau 102, Montmagny (Québec) G5V 3A3 | Téléphone : 418 248-3114 | Télécopieur : 418 248-2945
708, 4 e avenue Painchaud, bureau 104, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0 | Téléphone : 418 371-3114 | Télécopieur : 418 371-3116
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