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NOs chroniques | Droit municipal et environnemental

LES POUVOIRS D’UNE MUNICIPALITÉ RELATIVEMENT AUX BIENS ABANDONNÉS

Quelle scène désolante que de devoir quitter des yeux nos montagnes et notre fleuve parce qu’un amas de ferraille ou de débris jonche le bord de la route depuis des jours sans que qui que ce soit ne semble y accorder de l’importance?

C’est pour cette raison qu’une municipalité est investie du pouvoir de débarrasser son territoire des biens abandonnés et d’en disposer comme bon lui semble. Que ce soit pour les vendre, les jeter ou les conserver, ces biens abandonnés deviennent la propriété de la municipalité qui les recueille si personne ne les a réclamés avant.

Mais attention, à ceux qui y voit une solution facile de se débarrasser de leurs objets désuets ou sans valeur en les abandonnant sur le chemin public, sachez que toute municipalité qui a un règlement en matière de sécurité en vigueur sur son territoire pourra sans préavis ramasser ces biens et en disposer aux frais de la personne responsable de cet abandon.

Ainsi, que ce soit à l’occasion d’un déménagement, de la rénovation ou la construction d’un bâtiment ou tout simplement par négligence, les biens laissés à l’abandon sur un terrain privé ou public pourront être récupérés par la municipalité et celle-ci pourra agir en tant que propriétaire légitime de ces biens.

Dans un autre ordre d’idée, pour les bons citoyens qui feraient la découverte d’un bien qui semble avoir été perdu ou oublié par quelqu’un d’autre, il existe une obligation légale de déclarer sa trouvaille aux autorités policières ou municipales. La personne qui trouve le bien perdu ou oublié peut, une fois cette déclaration faite, soit le conserver pour en être déclaré propriétaire au terme d’un délai de trois années complètes ou encore le remettre aux autorités qui, elles, verront à le vendre ou à en disposer selon les termes du Code civil du Québec. Ce principe s’applique également aux animaux en liberté.

Une consultation avec des spécialistes permettra à la personne impliquée dans une telle situation de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations relativement aux biens qu’elle trouve ou qui sont laissés à l’abandon sur son territoire.

   
    63, boulevard Taché Ouest, bureau 102, Montmagny (Québec) G5V 3A3 | Téléphone : 418 248-3114 | Télécopieur : 418 248-2945
708, 4 e avenue Painchaud, bureau 104, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0 | Téléphone : 418 371-3114 | Télécopieur : 418 371-3116
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