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NOs chroniques | Droit civil et commercial

La responsabilitÉ des administrateurs d’une compagnie

L’individu qui accepte un poste d’administrateur au sein d’une compagnie doit être bien avisé des responsabilités qui s’imposent à lui.

Dans le cadre de ses fonctions, l’administrateur doit en tout temps agir de bonne foi et dans le meilleur intérêt de la compagnie. Il agit comme représentant de celle-ci. Il doit agir avec prudence et diligence comme l’aurait fait une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Il n’y a pas si longtemps, la personne raisonnable était celle que l’on pouvait comparer au bon père de famille. Sa gestion doit être indépendante et il doit dénoncer au conseil d’administration toute situation susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts.

Bien que l’administrateur ne soit qu’un représentant de la compagnie, plusieurs lois peuvent lui imposer une responsabilité personnelle dans les cas où la compagnie fait défaut de paiement. À titre d’exemple, il peut être responsable du paiement :

  • des salaires impayés des employés de la compagnie, jusqu’à concurrence de six (6) mois de salaire ;
  • des montants déduits à la source (D.A.S.) sur le salaire des employés ou des D.A.S. qui ont été omis de prélever ;
  • de la T.P.S. ou de la T.V.Q. impayée.

Nous voyons donc qu’il faut être prudent avant d’accepter un poste d’administrateur au sein d’une corporation. Même si une compagnie est une entité distincte, il n’en demeure pas moins que ses administrateurs s’exposent à des risques financiers importants si l’administration est déficiente.

D’ailleurs, certaines compagnies d’assurances offrent des assurances spécifiques en matière de responsabilité des administrateurs afin de couvrir les risques auxquels ceux-ci s’exposent. Ainsi, lorsqu’une personne est invitée à siéger sur le conseil d’administration d’une compagnie, il est prudent de vérifier si cette compagnie possède une telle assurance-responsabilité. La prudence est de mise…

   
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